Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 29/02/1996
M. Paul Girod attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les inquiétudes de parents d'enfants devant emprunter les transports routiers dans le cadre de trajets hors scolaires ou de durée prolongée. En effet, la presse se fait régulièrement l'écho d'incidents ou d'accidents survenus lors de transports de voyageurs et dus à l'état d'ébriété des chauffeurs. Sans oublier que tous les chefs d'entreprise de transport de voyageurs ont la possibilité légale d'appliquer un règlement intérieur, conformément à la réglementation du code du travail (1re partie, art. L. 232-2, livre II), permettant d'utiliser l'alcootest sur des " employés dont le travail exécuté en état d'ébriété compromettrait gravement l'hygiène ou la sécurité de l'entreprise " et qu'une circulaire du 15 mars 1983 ajoutant que ce recours à l'alcootest sans être systématique permet de l'utiliser " lorqu'il s'agit de vérifier le taux d'alcoolémie d'un salarié qui conduit des véhicules automobiles et notamment transporte des personnes ", il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'instaurer un moyen de contrôle au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants dans un cadre inhabituel, par le biais de la gendarmerie et ceci, bien sûr, dans le seul but de la prévention.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/04/1996
Réponse. - La lutte contre l'alcoolémie au volant figure parmi les priorités du Gouvernement. Parallèlement à l'abaissement du taux d'alcoolémie à 0,5 gramme par litre de sang, il a été procédé à un renforcement des contrôles sur l'ensemble du territoire. En effet, les forces de l'ordre ont procédé à plus de 6 millions de dépistages en 1995 contre 2,8 millions en 1990. Toutefois, la répression ne peut pas être la seule réponse à apporter dans ce domaine, et le recours systématique aux forces de l'ordre pour procéder à des contrôles préventifs préalables, à chaque transport d'enfants par exemple, est matériellement impossible. En effet, d'une part, les capacités d'intervention des forces de l'ordre ont leur limite, et d'autre part, il paraît plus adéquat de sensibiliser et de former les conducteurs. A cet effet, les collectivités locales qui sont autorités organisatrices de nombreux transports d'enfants, notamment scolaires, peuvent intégrer dans les cahiers des charges qu'elles soumettent aux exploitants, le principe d'une meilleure formation et d'une surveillance renforcée des conducteurs au sein de l'entreprise.
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