Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 29/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences que ne manquera pas d'avoir sur l'économie locale, voire même régionale, la suppression de la conscription pour les villes de garnison. A titre d'exemple, la chambre de commerce et d'industrie d'Arras estime le pouvoir d'achat du régiment (environ 700 soldats) présent dans cette ville, chef-lieu du Pas-de-Calais, à quelque 45 millions de francs. En conséquence, il souhaiterait savoir, en cette période particulièrement difficile, si la perte de ce poids économique sera prise en compte, sous forme de compensation, dans la réforme de l'armée, annoncée le 22 février 1996 par M. le président de la République.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/04/1996
Réponse. - Les restructurations de la défense ont un impact économique et social sensible pour les collectivités locales. Ces mesures traduisent l'adaptation indispensable du dispositif de la défense sur le territoire national et s'effectuent sous une forte contrainte financière. Pour en atténuer les effets, le ministère de la défense se place, non pas dans une logique de compensation qui ne serait pas réaliste, mais dans une logique d'accompagnement des actions qu'entreprennent les divers intervenants locaux. C'est ainsi que, depuis 1992, un dispositif très complet a été élaboré et mis en oeuvre pour accompagner les restructurations. Il s'agit, en particulier, du fonds pour les restructurations de la défense (FRED), de la mise en place de chargés de mission auprès de certains préfets, de l'intervention de sociétés de conversion et de l'action de l'Etat pour obtenir des aides européennes. L'application de ces moyens est, bien entendu, fonction de la situation particulière de chacun des sites concernés. Pour l'avenir et dans le même esprit, les mesures d'accompagnement économique et social seront améliorées afin qu'à travers une prise en compte plus interministérielle leur efficacité au profit des collectivités locales soit renforcée. Des conventions entre l'Etat et les régions permettront également d'unir les efforts et d'assurer la complémentarité des moyens.
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