Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 29/02/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt à instituer un revenu minimum étudiant. Le fait que de nombreux étudiants soient actuellement contraints d'emprunter ou de travailler pour pouvoir financer leurs études constitue un facteur d'inégalité sociale au regard des échecs qui en résultent et de l'endettement qui pénalise les étudiants dès leur entrée sur le marché du travail. Il lui demande s'il envisage de mettre à l'étude cette proposition qui permettrait une véritable démocratisation de l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - Les états généraux de l'université, fondés sur la méthode de la participation, ont permis une discussion très large sur les questions relatives aux études, à l'environnement et aux conditions de vie des étudiants avec l'ensemble des intervenants du milieu universitaire associés comme partenaires responsables. A l'issue de cette réflexion, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la mise en place progressive d'un statut de l'étudiant comportant, notamment, la création d'une allocation sociale d'étude qui devrait se substituer aux aides existantes pour les étudiants entrant à l'université en 1997. Cette proposition devrait permettre non seulement de définir un nouveau cadre plus équitable mais également d'unifier l'ensemble des prestations sociales aujourd'hui servies aux étudiants, leur apportant ainsi les meilleures conditions possibles de réussite dans leurs études.
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