Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 29/02/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère incohérent d'une mesure datée de 1957 et stipulant que les enseignants ayant moins de vingt élèves par classe doivent une heure supplémentaire à l'établissement. Antérieure à la définition et à la mise en place des zones d'éducation prioritaire, une telle mesure est difficilement applicable en ZEP, car le montant de la prime pour affectation en ZEP est inférieur à ce que vaut cette heure supplémentaire non rétribuée. Il lui rappelle que le maintien d'une telle mesure est susceptible de remettre en cause la stabilité du personnel enseignant en ZEP - cette stabilité étant l'une des conditions essentielles de réussite des élèves et du bon fonctionnement de l'équipe enseignante et administrative.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - Conformément aux décrets nos 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 modifiés qui fixent les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré, le maximum de service hebdomadaire des professeurs exerçant devant des classes comptant moins de vingt élèves est, en effet, majoré d'une heure. Cette disposition est d'ordre général. Elle s'applique dans tous les établissements, qu'ils soient implantés dans une ZEP ou non. Pour tenir compte des conditions d'exercice de leurs fonctions, les enseignants nommés dans des établissements situés en ZEP bénéficient soit d'une indemnité de sujétions spéciales d'un montant annuel de 6 708 francs, soit lorsque leur établissement d'affectation est classé " établissement sensible " de 30 points de nouvelle bonification indiciaire (9 673 francs bruts par an). Cet avantage financier, qui n'est pas négligeable, est de nature à contribuer à la stabilité des personnels affectés en ZEP, compte tenu de la différence de rémunération financière qu'il établit en leur faveur par rapport à la situation de leurs collègues des autres établissements.
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