Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 29/02/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres auxiliaires et des contractuels. Ces personnels effectuent les mêmes tâches que les titulaires mais sans avoir de statut, avec un contrat d'embauche précaire et un salaire inférieur aux fonctionnaires. Il lui demande s'il entend mettre en place un plan de titularisation sans concours pour tous les non-titulaires et leur assurer ainsi l'égalité en droits et en salaire pour un travail identique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à certains maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer, pendant un an au maximum, les fonctions de surveillants d'externat, dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et cela pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent assurer des services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales au nombre de deux). 2 050 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1995. La quasi-totalité des maîtres auxiliaires remplissant les conditions se sont inscrits et, sur les 1 844 lauréats, 1 159 étaient des maîtres auxiliaires. Il n'est pas envisagé, en revanche, de garantir le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, qui, comme le rappelle le décret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutés à titre essentiellement précaire. Les efforts tendant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs : entre 1990 et 1995, plus de 20 300 enseignants ont ainsi obtenu leur titularisation. Néanmoins, d'autres possibilités de titularisation de certains maîtres-auxiliaires sont actuellement à l'étude.
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