Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 29/02/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce d'une révision de la carte des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et de moyens supplémentaires à engager dans les zones sensibles, dans le cadre de la lutte contre la violence à l'école. Il lui rappelle ses deux questions écrites nos 8679 et 10888, dont les réponses ont été publiées respectivement au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, des 13 avril et 7 novembre 1995, par lesquelles il lui faisait part de la nécessité d'augmenter, à la Réunion, le nombre des établissements scolaires classés en zone sensible. Il lui demande donc de bien vouloir tenir compte de la situation très spécifique de l'académie de la Réunion afin d'y appliquer prioritairement les dispositions qui seront en faveur de la sécurité en mileu scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1996
Réponse. - Parmi les différentes mesures décidées par la Premier ministre dans le cadre du pacte de relance pour la ville et du plan gouvernemental de luttre contre la violence, figure la nécessité d'effectuer un bilan de la situation des ZEP et de réfléchir à une évolution possible de leur carte afin d'harmoniser ce dispositif avec celui des zones urbaines sensibles. Les deux inspections générales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche procédant à ce bilan en relation avec les directions du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernées ainsi que les recteurs d'académie, afin d'évaluer l'impact du dispositif ZEP et d'éclairer les décisions à prendre pour aménager la carte des ZEP. L'arbitrage du Premier minstre entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie et des finances, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels des établissements sensibles stabilise la liste à 175 établissements pour 1995 et les années suivantes. En conséquence, toute entrée supplémentaire dans la liste devra être compensée par une sortie concomitante. Toutefois, conscient de la réalité des problèmes rencontrés par l'académie de la Réunion, il a été décidé dans le cadre du plan de luttre contre la violence, de l'octroi exceptionnel pour la rentrée 1996, de 9 postes de maître d'internat et surveillants d'externat (MISE) et de 4 postes de conseillers principaux d'éducation.
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