Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi la publication par la direction d'animation et de recherche des études et des statistiques (DARES) dans son numéro 119 de décembre 1995, d'une enquête sur le potentiel d'accueil des jeunes en alternance au sein des entreprises. Ces dernières déclarent pouvoir accueillir environ 700 000 jeunes en alternance en plus des 450 000 qu'elles emploient ; 400 000 apprentis supplémentaires ; 300 000 autres contrats d'alternance supplémentaires. Il lui demande : 1o quelles conclusions tire-t-elle de cette enquête ; 2o quelle sera l'action du Gouvernement en 1996 pour favoriser l'accueil des jeunes en alternance au sein des entreprises.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/08/1996
Réponse. - L'enquête à laquelle a procédé la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail et des affaires sociales a confirmé que les entreprises continuaient à disposer, malgré le développement des dispositifs concernés, d'un potentiel d'accueil de jeunes en alternance supplémentaire. Madame le ministre délégué pour l'emploi tient à souligner que la loi du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage contient plusieurs mesures destinées à favoriser le développement de ces formations en alternance, dont la principale est la mise en place des nouvelles indemnités compensatrices forfaitaires versées aux employeurs d'apprentis ; le décret d'application relatif à ce dispositif a été pris le 6 juin dernier. Il convient également de rappeler la reconduction, pour 1996, de la prime à l'embauche en contrat de qualification (décret du 4 juin 1996) et le maintien des exonérations sur la taxe d'apprentissage et du crédit d'impôt formation pour ce qui concerne l'accueil de jeunes sous statut scolaire en stage en entreprise dans le cadre d'une formation alternée. Par ailleurs, comme cela a été convenu lors de la rencontre qui s'est tenue le 13 juin avec les partenaires sociaux sous la présidence du Premier ministre, un groupe de travail sera mis en place pour définir les moyens permettant de développer et d'organiser l'offre de stages en cours et en fin d'études.
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