Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'information parue dans la presse en juillet 1995 selon laquelle 43 immigrés en situation irrégulière venaient d'être expulsés par charter. Il lui demande quel a été le nombre d'immigrés clandestins en situation irrégulière ayant été expulsés lors de chacune des années 1992,1993,1994 et 1995.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/04/1996
Réponse. - Réponse :( NOTA Voir tableau page 821 ). En matière d'exécution des mesures d'éloignement, une hausse de 30 p. 100 était intervenue entre 1993 et 1994, faisant passer le nombre de mesures exécutées de 8 695 à 11 281. En 1995, pour la deuxième année consécutive, plus de 10 000 reconduites ont été exécutées. Il faut souligner la croissance de 24 p. 100 des mesures exécutées entre le 1er semestre 1995 et le 2e semestre 1995, qui est la conséquence des mesures gouvernementales mises en place au cours de l'été 1995.
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