Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la prolifération des renards suite à la campagne de vaccination massive. En effet, depuis trois ans, une grande campagne d'éradication de la rage a été lancée dans notre pays. Pour ce faire, de nombreux renards ont été vaccinés par voie orale afin de prévenir la maladie, ce qui a eu pour conséquence de supprimer la première cause de mortalité de ce prédateur dont la population n'a cessé d'augmenter de façon inquiétante depuis lors. Un article en annexe du bulletin Rage Europe no 1/95 édité par le Centre Rage Tübingen de l'Organisation mondiale de la santé souligne le fait que des campagnes de vaccination orale de renards ne peuvent pas à elles seules garantir une éradication de la rage mais qu'il faut soutenir ces campagnes par une réduction des populations de renards, notamment pour une chasse plus intensive. Cette recrudescence de renards dans nos campagnes a des conséquences désastreuses sur la petite faune, mettant ainsi en péril l'équilibre déjà précaire de la faune sauvage et notamment des petits animaux puisque depuis la disparition des loups et de la plupart des aigles, le renard ne connaît plus de prédateurs. De même, de nombreux éleveurs, notamment les volaillers, se plaignent de fréquents ravages commis par les renards au sein de leur élevage. Il existe déjà certaines dispositions règlementaires exposées dans l'article R. 224-5 du code rural qui permettent, en aménageant les dates d'ouverture de la chasse, de contrôler la croissance des populations de différentes espèces telles que le gibier d'eau, les oiseaux de passage, le gibier sédentaire et le petit gibier de montagne. Néanmoins, il n'existe aucune disposition dans l'article R. 224-5 du code rural pour le renard, alors qu'il s'agit d'un animal considéré comme nuisible. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer si le ministère envisage à court terme de classer le renard dans le tableau des espèces chassables avec des dates d'ouverture et de clôture spécifiques (1er juin et 31 mars) assorties de conditions particulières (possibilité offerte à tout titulaire d'un permis de chasse possédant un droit de chasser et sur simple déclaration au préfet avant le 31 mai). Cette mesure participerait pleinement à l'objectif visant à gérer de façon optimale la démographie des populations vulpines en autorisant la chasse au renard à l'affût ou à l'approche dès le 1er juin pour ceux ayant accompli les formalités administratives.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/07/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la prolifération des renards. L'honorable parlementaire fait remarquer que l'article R. 224-5 du code rural ne prévoit pas de dérogation aux dispositions de l'article R. 224-4 qui fixe la période de la chasse à tir du renard entre le mois de septembre et le dernier jour de février, alors qu'il constate une recrudescence de cette espèce ainsi que des dégâts dans les élevages de volailles. Bien que les autres dispositions existantes (classement sur la liste des espèces nuisibles, battues administratives, destruction par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage) permettent déjà d'intervenir pour réguler cette espèce, un projet de décret est à l'étude au ministère de l'environnement pour modifier l'article R. 224-5 du code rural dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire.
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