Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 29/02/1996
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière de la société Eurotunnel, et notamment sur celle des 750 000 actionnaires, dont il lui rappelle que les trois quarts sont de nationalité française, qui ont cru au projet. Il lui indique que ceux-ci ont investi, en trois augmentations de capital successives, à un prix de souscription moyen de 26 francs, près de 24 milliards de francs. Il lui rappelle en outre que ces actionnaires ont déjà perdu près des quatre cinquièmes de leur avoir et se trouvent aujourd'hui devant la menace, bien réelle, d'un dépôt de bilan, alors que les banques restent, elles, largement bénéficiaires dans l'opération. Il lui demande si, compte tenu de la situation financière périlleuse des petits porteurs, il entend prendre part aux négociations que réclament ceux-ci afin de parvenir à un compromis acceptable.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/1996
Réponse. - Les pouvoirs publics suivent avec une grande attention la situation de la société Eurotunnel, qui concerne 720 000 actionnaires parmi lesquels figurent de nombreux particuliers. Afin de pallier les difficultés financières qui résultent de l'importance de son endettement, la société a engagé une négociation avec les membres du syndicat bancaire pour trouver une solution assurant sa viabilité à moyen terme. S'agissant d'un projet à financement uniquement privé, cette restructuration relève à l'évidence de la responsabilité exclusive de l'entreprise et de ses créanciers. L'Etat ne saurait donc s'immiscer dans cette négociation et, a fortiori encore moins apporter son soutien financier.
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