Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/02/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la fondation européenne susceptible d'être présidée par l'ancien président de la Commission européenne, qui avait fait l'objet d'une décision de principe des chefs d'Etat et de gouvernement, lors de leur rencontre de Majorque, les 22 et 23 septembre 1995, dont les missions et les modalités de fonctionnement devaient être " précisées dans les prochains mois " (JO - AN - 13 novembre 1995).
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 18/07/1996
Réponse. - Comme le mentionne l'honorable parlementaire, les chefs d'Etat et de Gouvernement, lors de leur réunion informelle à Majorque en septembre 1995, avaient souhaité qu'une fondation ayant vocation à contribuer à la réflexion sur l'avenir de la Construction européenne voit le jour. Présidée par M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée " Groupement d'études et de recherches : Notre Europe " a été instituée et débutera ses travaux à partir du mois d'octobre prochain. Ses statuts prévoient qu'elle " a pour but l'étude, la recherche et la formation sur l'Europe, son passé, ses civilisations, sa marche vers l'unité et ses perspectives d'avenir. Elle développe son action dans l'esprit d'une union plus étroite de l'Europe comportant une défense commune, une monnaie unique, respectant l'acquis communautaire et reposant sur des politiques communes qui favorisent le plein emploi, la compétitivité et la solidarité ". Sur des sujets d'intérêt européen, elle organisera donc des conférences et des enseignements, réalisera des études, des consultations, des publications et octroiera des bourses, des prix et des bourses, des prix et des récompenses. Elle est composée de membres bienfaiteurs, personnes physiques et personnes morales, et actifs et est administrée par un conseil de seize membres élus, pour un an, par l'assemblée générale. L'association dispose de ressources résultant des cotisations des membres, de subventions d'institutions à la fois nationales et internationales et du paiement de prestations qu'elle fournit, comme par exemple, les enseignements, études et consultations. Le président de l'association " Notre Europe " a proposé que les premiers travaux portent sur certains thèmes, tels que des questions institutionnelles, la personnalité européenne, les relations de l'Europe avec les pays du Sud et, en particulier, avec la Méditerranée.
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