Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/02/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'association " Enfance et Partage ", vouée à la défense des enfants maltraités. De nombreuses informations de presse ayant été consacrées au fonctionnement plutôt qu'aux actions concrètes de défense des enfants maltraités, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, par un audit approprié, d'apporter toutes précisions sur le fonctionnement de cette association et de l'ISDPE (Instance supérieure de défense et de protection de l'enfance) dont l'activité réelle paraît avoir été, pour le moins, opaque.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque la question du fonctionnement de l'association " Enfance et partage ". Cette association faisant appel à la générosité publique ne reçoit pas de subvention de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales, dont elle est par conséquent peu connue. En février 1996, deux anciennes présidentes de cette association ont été mises en examen pour des faits remontant au début des années 1990, et relatifs notamment aux liens entre l'association et l'Instance supérieure de défense et de protection de l'enfance (ISDPE). L'affaire est donc désormais aux mains de la justice ; l'instruction permettra, ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, d'apporter toutes précisions sur le fonctionnement de cette association et de l'ISDPE.
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