Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/02/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser les perspectives et les résultats des investigations consacrées à l'ADAMI, société civile chargée de l'administration des droits des artistes musiciens et interprètes (le Figaro Economie, 10 février 1996).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/01/1997
Réponse. - La société pour l'administration des droits des artistes musiciens interprètes (ADAMI) ne relève pas du contrôle exercé par la Cour des comptes en vertu de la loi du 22 juin 1967. Les recettes de l'ADAMI ont toutefois fortement progressé depuis la mise en place de la loi du 3 juillet 1985 instituant un prélèvement sur les recettes des ventes de cassettes vierges audio et vidéo. Les recettes de l'ADAMI sont ainsi passées de 6 millions de francs il y a dix ans, à plus de 200 millions de francs aujourd'hui. Certaines interrogations ont été portées sur la gestion de l'ADAMI en ce qui concerne notamment ses dépenses informatiques, le financement d'associations relais ou les frais de fonctionnement de la société. Une mission conjointe d'inspection et d'audit a été en conséquence confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'administration du ministère de la culture en juin dernier. Ces dernières devraient rendre leur rapport dans les prochains jours.
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