Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité de développer dans tous les établissements de la SNCF un dialogue proche des préoccupations des agents. Après le conflit que vient de vivre la SNCF, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour organiser ce dialogue dans un esprit de concertation et de négociations.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/06/1996
Réponse. - La reprise du dialogue social au sein de la SNCF après le conflit de la fin 1995 est l'un des principaux objectifs que le ministre a donnés au nouveau président de la SNCF. Elle a d'ores et déjà permis la signature de deux accords depuis janvier. L'accord du 11 janvier 1996 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel dans les établissements, signé par la direction de l'entreprise et l'ensemble des organisations syndicales, vise précisément à améliorer le dialogue social. L'accord salarial du 4 mars 1996 proposé par la direction de l'entreprise a été signé par trois syndicats. Parallèlement, les organisations syndicales ont accepté de participer avec la direction de l'entreprise à l'élaboration d'un projet industriel. Cette procédure a permis, dans un premier temps, d'établir un constat sur la situation de la SNCF d'un point de vue économique et social. La direction et les organisations syndicales se réunissent depuis la mi-avril, dans le cadre de la deuxième étape de cette démarche, pour réfléchir aux missions et à l'identité de l'entreprise. La troisième étape sera constituée par la rédaction de ce projet industriel, qui doit permettre de définir un projet commun mobilisateur pour l'entreprise, au service du redressement de la SNCF et du développement du transport ferroviaire dans notre pays. Pour sa part, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a confié à M. Claude Martinand le soin d'animer un groupe de travail chargé de préparer le débat national sur la politique ferroviaire de la nation dans le cadre du Conseil économique et social et des conseil économiques et sociaux régionaux. Le groupe de travail présidé par M. Martinand a rendu un rapport le 29 février 1996 après avoir procédé à l'audition de toutes les parties intéressées par les enjeux de la politique ferroviaire, et notamment les organisations syndicales. Enfin, les représentants des divers groupes socio -professionnels, et notamment les organisations syndicales siégeant au Conseil économique et social, ont pu contribuer à ce débat et se prononcer sur l'avis rendu par cette instance le 24 avril 1996.
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