Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 29/02/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventuelle nomination à titre provisoire par certains inspecteurs d'académie d'enseignants faisant fonction de psychologues scolaires dépourvus des diplômes requis, et le cas échéant il lui demande ce qu'il envisage pour faire cesser de telles pratiques. Il lui serait également agréable de connaître, par département, le nombre d'emplois de psychologues scolaires occupés par des titulaires, par des " faisant-fonctions ", ainsi que le nombre de stagiaires préparant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le nombre de départs à la retraite de psychologues scolaires, prévisible à la fin de l'année scolaire De plus, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de stagiaires professeurs des écoles en formation dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), qui sont titulaires d'un diplôme universitaire de psychologie supérieur ou égal à la licence.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Des instructions ont été données aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, afin que, seuls, des personnels répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue soient nommés dans un emploi de psychologue scolaire. 118 stagiaires ont été admis à suivre en 1995-1996 la formation préparatoire au diplôme d'Etat de psychologie scolaire. La gestion des personnels enseignants du premier degré étant entièrement déconcentrée au niveau départemental, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne pourra fournir les autres renseignements demandés qu'après dépouillement d'une enquête détaillée auprès des 100 départements concernés, mais aussi de l'ensemble des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans lesquels sont formés les professeurs des écoles. Il sera procédé à l'étude des modalités pratiques selon lesquelles une telle enquête pourrait être mise en oeuvre. Dans l'immédiat, des renseignements peuvent être obtenus, en tant que de besoin, directement auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du ou des départements qui intéresseraient plus particulièrement M. Barbier.
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