Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/02/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation délicate dans laquelle se trouve placé le lycée franco-hellénique d'Athènes (LFHA), du fait du refus des autorités grecques de considérer le baccalauréat français passé au LFHA comme équivalent à un baccalauréat français passé en France. De fait, cette situation étonnante conduit à instaurer une discrimination évidente. En effet, deux jeunes gens, possédant des compétences équivalentes, pourront se voir acceptés ou refusés en université selon qu'ils auront étudié en France ou en Grèce. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce refus de reconnaître la valeur du baccalauréat, passé au LFHA, est bien conforme aux dispositions européennes en vigueur, et, si non, de lui faire savoir ce qu'il serait possible d'entreprendre pour qu'un terme soit mis à cette discrimination.
- page 442
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le baccalauréat français passé en France, comme tout autre diplôme étranger de fin d'études secondaires, ne donne pas accès aux universités grecques, dont l'entrée est soumise à un concours très sélectif, les Panhelléniques. Une disposition législative grecque accorde, dans la limite de 10 p. 100 des places, une dispense pour certaines épreuves de ce concours - appelé alors " Panhelléniques allégées " - aux candidats étrangers et aux jeunes Grecs qui ont obtenu leur diplôme de fin d'études secondaires à l'étranger. Comme le souligne l'honorable parlementaire, cette dispense est refusée aux élèves de terminale grecs ou franco-grecs de la section française du lycée franco-hellénique, qui passent le baccalauréat français en Grèce. Une telle dispense créerait en effet une discrimination entre les enfants grecs ou franco-grecs, scolarisés dans un établissement privé, et l'immense majorité de la jeunesse grecque, contrainte de passer la totalité des épreuves des Panhelléniques. Les autorités grecques sont toutefois sensibles aux arguments de la partie française comme des parents des élèves concernés, et une réflexion est en cours pour apporter une solution au problème soulevé par l'honorable parlementaire : elle pourrait venir, soit d'une réforme des modalités d'accès à l'université grecque (actuellement à l'étude), soit d'un traitement particulier accordé au baccalauréat français, qui se verrait considéré comme le premier grade de l'enseignement universitaire.
- page 1066
Page mise à jour le