Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'inquiétude des producteurs français de viande bovine, suite aux conclusions de la Conférence scientifique internationale sur les hormones, organisée à l'initiative de la commission européenne, qui admettent l'innocuité de certaines hormones pour la santé humaine. De leur côté, les Etats-Unis brandissent la menace d'une saisie de l'Organisation mondiale du commerce si l'Union européenne maintient l'interdiction d'importer des viandes hormonées en Europe. Dans un tel contexte, les conclusions de la conférence risquent d'aboutir rapidemlent à l'autorisation par l'Union européenne des hormones dans l'élevage. Cette décision aurait pour conséquence la disparition des petites unités de production à base d'herbe, génératrices d'emplois, de qualité des produits et facteurs d'occupation de l'espace rural. On verrait également disparaître tous les petits artisans liés aux métiers de la viande. Enfin, l'utilisation des hormones risque de détériorer définitivement l'image de la viande et de créer un phénomène de rejet parmi les consommateurs, pénalisant les éleveurs dans leur ensemble. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que le Gouvernement entend entreprendre auprès des autorités communautaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de M. Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le Conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier s'est, quant à lui, prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne pour des raisons de cohérence s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne viennent d'enga
ger une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse ou un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question quelle que soit l'issue du contentieux.
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