Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Michel Charzat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte scolaire à Paris, pour la rentrée 1996. En effet, un vaste mouvement de redéploiement des postes, prévoyant 160 fermetures ou gels, est engagé. Il est prévu d'augmenter à trente le nombre d'élèves en classes maternelles. Ce plan s'accompagne également de la remise en cause de l'enseignement spécialisé par le retrait des postes AIS (aide à l'intégration scolaire). Le tout sans épargner les zones d'éducation prioritaires (ZEP). Il lui demande donc si ces propositions - très inquiétantes pour l'enseignement - ne pourraient être revues et corrigées, après concertation avec la profession.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - La ville de Paris a bénéficié, dans le cadre des mesures prises pour la rentrée 1996, d'une dotation de 25 postes d'enseignant du premier degré. La situation d'ensemble à Paris s'améliore régulièrement. C'est ainsi que le taux d'encadrement global est passé de 4,95 postes pour 100 élèves en 1988 à 5,06 en 1995 et reste donc nettement supérieur au taux de référence fixé pour le groupe des départements urbains de même structure (4,80). Les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui apprécient les modifications à apporter à la " carte scolaire " en fonction non seulement des priorités recensées dans le département mais aussi des priorités nationales parmi lesquelles demeurent le développement de la scolarisation des jeunes enfants de deux ans, singulièrement dans les zones d'éducation prioritaires. La priorité accordée au renforcement de la scolarisation précoce dans les zones sensibles n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens qui y sont affectés. En effet, les emplois alloués aux écoles peuvent varier selon l'évolution des effectifs et, dans un certain nombre de cas, cela peut aboutir à des fermetures de classes. D'une manière générale, la ville de Paris scolarise pratiquement la totalité des enfants de trois ans. La scolarisation des enfants de deux ans doit, par contre, être améliorée. Cet objectif peut dépendre de l'acceptation d'une légère augmentation des effectifs d'élèves par classe dans les écoles maternelles situées en dehors des zones d'éducation prioritaires. De tels aménagements ne contredisent nullement la volonté de mettre en oeuvre une politique éducative de qualité qui réponde aux exigences formulées par le nouveau contrat pour l'école. En tout état de cause, les mesures de " carte scolaire ", qui viennent d'être prises sur l'initiative du directeur de l'académie de Paris, tiennent compte de la nécessité de constituer une réserve d'emplois qui sera utilisée lors de la rentrée scolaire au vu des effectifs réellement accueillis dans telle ou telle école.
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