Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 22/02/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les conditions d'exercice de la profession de radiophysicien ou physicien dans les hôpitaux publics. Les radiophysiciens d'hôpital, spécialistes de la physique des rayonnements appliqués à la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), collaborent étroitement avec les équipes médicales, puisqu'ils ont la très lourde responsabilité de mesurer et de doser les rayons et radiations utilisés en thérapie et en imagerie médicale et délivrés au patient subissant un examen ou un traitement. Malgré cette lourde responsabilité, malgré leur haute qualification (Bac p 9) dont dépend la sécurité des malades traités par irradiation, les radiophysiciens détenteurs d'un agrément délivré par le ministère n'exercent, actuellement, leur profession qu'en qualité de contractuels. Afin d'améliorer les conditions d'exercice de cette profession, il lui demande s'il ne pourrait envisager la titularisation des radiophysiciens qui exercent dans les hôpitaux publics, leur classement dans les professions de santé et la définition d'un véritable statut.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'équipement des établissements publics de santé en matériel radionucléaire nécessite la présence d'une équipe pluridisciplinaire dont font partie les radiophysiciens. L'évolution des effectifs de radiophysiciens exerçant dans les établissements publics de santé est significative et continue corrélativement à l'augmentation des équipements dont ils ont la charge (1990 : 70 ; 1995 : 90). La circulaire du 25 mars 1991 définit les conditions de recrutement et d'exercice de la profession de radiophysicien à l'hôpital public et offre un déroulement de carrière auquel sont associées des conditions de rémunérations fixées compte tenu du niveau de recrutement exigé. Un stage d'agrément est obligatoire pour obtenir l'habilitation qui donne le droit d'exercer la profession de radiophysicien dans un établissement public de santé. Les physiciens d'hôpitaux ne peuvent être assimilés directement à une profession de santé, même si leur collaboration est étroite avec les médecins et les autres intervenants concourant aux actes de radiodiagnostic, de radiothérapie et de médecine nucléaire. Ils ne sont pas classés dans le titre IV du code de la santé publique dans la catégorie des auxiliaires médicaux, à la fois parce que leur formation de base n'est pas une formation spécifiquement sanitaire, mais aussi parce que le niveau de leur formation (doctorat d'Etat pour la plupart d'entre eux) est totalement différent de celui des auxiliaires médicaux (trois années d'études après le baccalauréat). Aujourd'hui, une attention particulière est portée à cette profession, et une réflexion est engagée sur l'évolution de ces emplois et les moyens à mettre en oeuvre pour garantir aux radiophysiciens le meilleur exercice de leur métier.
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