Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale chargé de la santé et de la sécurité sociale la directive de la commission des communautés européennes du 11 juillet 1995 interdisant, à partir du 1er juillet 1996, la vente des produits solaires à base de bergamote. Il lui demande pour quelles raisons, certains laboratoires fabriquant des produits soupçonnés d'induire des risques cancérigènes ont malgré tout, l'autorisation d'écouler leurs stocks jusqu'au 30 juin 1997.
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La question est caduque
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