Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'information parue le 15 novembre 1995 dans Le Figaro selon laquelle une expérience de véhicules électriques en libre service serait tentée dans les Yvelines en 1996. Il lui demande si, dans un proche avenir, l'expérience sera tentée dans d'autres départements et quel est son soutien à ces expériences.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/11/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les expériences de véhicules électriques en libre service. Le ministre de l'environnement a fait de la lutte contre la pollution atmosphérique une des priorités de son ministère et a engagé dès juillet 1995 l'élaboration d'une loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le projet présenté par le Gouvernement en avril 1996 devrait pourvoir être promulgué d'ici à la fin de l'année 1996. La réduction des émissions dues aux transports routiers constitue l'un des axes essentiels du projet de loi. Ce texte prévoit la mise en place de plusieurs mesures fiscales incitatives en faveur du développement de véhicules moins polluants, tels que véhicules électriques et véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, y compris les véhicules bimode. Ces mesures devraient ainsi faciliter la conduite d'expériences telles que le programme Praxitele à Saint-Quentin-en-Yvelines auquel l'honorable parlementaire fait référence. Ce programme d'un montant total de plus de 40 millions de francs, dont 35 p. 100 sur financement public, se déroule comme prévu initialement. Un démonstrateur de véhicule électrique a été présenté dès la fin de l'année 1995 et est actuellement en phase de pré-industrialisation sur la base du modèle Clio de Renault. En parallèle, des actions de recherches relatives à la modélisation de la gestion d'une flotte de véhicules ont été développées. Les résultats d'évaluation sur des cas pratiques ont été présentés au début de l'été 1996. L'expérimentation sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines devrait ainsi démarrer à l'automne 1997 pour une durée de 18 mois. Soixante véhicules seraient alors mis en service en six points différents. Sans attendre les résultats de ce premier programme, le groupement Praxitele, mis en place en 1993, travaille à la définition d'un nouveau concept de véhicule en liaison avec la société Andruet. Le ministre de l'environnement suit avec la plus grande attention le déroulement du programme Praxitele ainsi que d'autres expériences utilisant des voitures déjà disposnibles sur le marché, telles que celles en cours depuis juin 1994 à Strasbourg ou depuis juin 1995, à La Rochelle.
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