Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation l'appel du Secours catholique rendu public le 23 mai 1995, défendant la notion de dignité dont seraient souvent privées les " victimes de la pauvreté ". " Les chômeurs, les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et toute personne exclue devraient recevoir un accueil attentionné de toutes les administrations et services publics. " Il lui demande quelle sera l'action du gouvernement en 1996 pour améliorer l'accueil des personnes exclues dans les services publics et mieux les aider dans leurs démarches administratives et ainsi faciliter leur insertion dans la vie sociale.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/04/1996
Réponse. - Les travaux réalisés par l'instance d'évaluation présidée par M. Jacques Pommatau, conseiller d'Etat, sur l'accueil des populations défavorisées dans les services publics, ont mis en évidence que l'accueil, en tant que premier contact et point de passage obligé, conditionnait l'accès aux droits et aux prestations et constituait de ce fait un élément déterminant des politiques d'insertion sociale. Dans cette perspective, le Gouvernement a engagé, à partir de 1994, un large mouvement d'amélioration de l'accueil et demandé qu'une attention particulière soit portée au traitement des demandes des personnes en situation de précarité. Le document de travail préparatoire à la réforme de l'Etat rendu public le 7 mars entend poursuivre l'action engagée. Il envisage que les services publics multiplient leurs efforts d'adaptation aux besoins des personnes en situation d'exclusion afin que leurs droits soient mieux pris en compte et qu'un meilleur accueil leur soit réservé. Chaque administration devra établir un bilan de la qualité de l'accueil et se fixer des objectifs précis d'amélioration. Par ailleurs, dans le cadre de la commission pour la simplification des formalités, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, d'une part étudie, à partir des expériences menées sur le terrain, les conditions de développement des structures urbaines de proximité destinées à accueillir et à aider les personnes dans leurs relations avec les services publics. Il s'apprête, d'une part, à conduire, avec le concours d'administrations volontaires, une réflexion sur la lisibilité des formulaires, fondée sur l'expérimentation d'améliorations concrètes de formulaires existants. Le souci d'accueil et d'assistance aux usagers les plus démunis des services publics est donc pleinement partagé par le Gouvernement.
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