Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la prise en charge des malades souffrant de diabète. Certains ustensiles indispensables au traitement du diabète (aiguilles, bandelettes, lecteurs, etc.) sont soumis à une TVA de 20,6 p. 100 alors que les médicaments sont assujettis au taux de 2,1 p. 100. Si le prix de vente TTC varie suivant les marques, la prise en charge par la sécurité sociale reste fixe. Aussi, lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation préjudiciable aux diabétiques, en reconsidérant le taux de TVA de ces produits.
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La question est caduque
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