Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le renouveau de la filière vins et sur les aides à la plantation du vignoble. Aujourd'hui on constate une tendance à la baisse du volume de la production viticole qui a pour conséquence immédiate une perte des parts de marché et l'augmentation des importations. Aussi lui demande-t-il d'adopter un règlement pluriannuel d'aide à la plantation et la mise en place d'une Bourse des droits de plantation. Il lui demande également de favoriser l'autorisation de la plantation anticipée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Depuis 1988, la politique structurelle mise en oeuvre dans le secteur viticole vise principalement à mieux équilibrer l'offre et la demande, en favorisant la réduction du potentiel de production dans les principaux pays producteurs. Elle a d'ailleurs permis un redressement significatif des cours comme en témoignent les prix relevés pendant la campagne actuelle de commercialisation. Cependant, cette diminution des superficies en vigne a été accompagnée d'une suppression concomitante des droits de plantation, qui pourrait dans certains cas, si cette orientation n'était pas modifiée, remettre en cause le développement d'exploitations viticoles performantes. L'ensemble du dispositif communautaire régissant les autorisations de plantations, les aides à l'abandon de superficies agricoles et les possibilités d'octroyer des primes à la restructuration du vignoble doit faire l'objet d'une négocation entre les différents pays membres de l'Union européenne. Les représentants du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en charge de cette négociation ont d'ores et déjà intégré dans leurs objectifs la nécessité d'obtenir des autorisations de plantations pour qu'à l'avenir les entreprises viti-vinicoles françaises soient placées dans de meilleures conditions de concurrence face aux producteurs des autres pays et notamment face à ceux des pays tiers.
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