Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière très préoccupante des étudiants de nationalité congolaise que la France s'honore d'accueillir. En effet, le Congo n'est plus en mesure de verser les bourses d'études à ses ressortissants étudiant à l'étranger. Totalement privés de ressources, ces étudiants ne peuvent plus, par exemple, s'acquitter de leurs loyers en cité universitaire. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de remédier à cette situation humaine très délicate.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Au cours de l'année 1994-1995, 2 623 étudiants congolais ont fréquenté les universités françaises, dont 480 effectuaient leur première année d'études supérieures en France : 31 en cycle préparatoire (capacité en droit notamment), 242 en premier cycle, 165 en deuxième cycle et 42 en troisième cycle. La plupart de ces étudiants sont boursiers de leur gouvernement. Les bourses congolaises, contrairement à celles accordées par la majorité des autres Etats, ne sont pas gérées par un organisme français mais directement par un office rattaché à l'ambassade du Congo à Paris. Le versement de ces bourses n'est pas, à notre connaissance, interrompu mais connaît des retards certains, compte tenu de la situation du Congo. Il faut à ce sujet mentionner qu'en dépit de cette situation et de ses conséquences sur la vie des étudiants congolais en France, on note une augmentation du nombre d'étudiants congolais nouvellement inscrits dans l'enseignement supérieur : 480 étudiants en 1994-1995 contre 363 en 1993-1994. Il apparaît donc nécessaire de sensibiliser à nouveau le gouvernement du Congo sur les conséquences de sa politique d'envoi de boursiers en France. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas la possibilité de prendre des mesures spécifiques pour les étudiants congolais ; il convient de rappeler que les fonds de solidarité universitaires interviennent déjà pour aider les étudiants en difficulté.
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