Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/02/1996

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'arrêt des dessertes Bruxelles-Lyon et Bruxelles-Nice par le groupe Air France. Ces lignes avaient été interrompues lors de la prise de participation d'Air France dans le capital de Sabena (37,5 p. 100), cette dernière ayant procédé à d'autres alliances, notamment avec Swissair. Le groupe Air France n'a pas réactivé ces lignes au potentiel non négligeable. Il demande si le Gouvernement entend inciter Air France à exploiter à nouveau ces deux liaisons.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 22/08/1996

Réponse. - Lors de la prise de participation de la compagnie nationale Air France dans le capital de la société belge Sabena, la commission européenne avait subordonné son accord à certaines conditions au nombre desquelles figurait le retrait de l'un des deux transporteurs des liaisons Lyon-Bruxelles et Nice-Bruxelles. En accord avec Sabena, le groupe Air France avait décidé de laisser à la compagnie belge l'exploitation de ces liaisons en 1993. A la suite de la cession en juillet 1995 de sa participation dans Sabena, la compagnie nationale a procédé à l'étude des possibilités de réouverture de ces lignes. Les perspectives insuffisantes de rentabilité qui s'en sont dégagées n'ont pas, dans l'immédiat, conduit Air France à réaliser ces projets, d'autant que la compagnie donne actuellement la priorité à l'alimentation de sa plateforme parisienne de correspondances. En tout état de cause, il est possible à tout transporteur aérien communautaire, éventuellement intéressé, de desservir Bruxelles au départ de Lyon et de Nice.

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