Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/02/1996
Des consignes d'assouplissement du plan Vigipirate semblent être appliquées ou du moins atténuées dans certains secteurs d'activités. Pour autant, les maires, qui avaient reçu des consignes écrites de la part des préfets n'ont pas connaissance de directives nouvelles. Aussi s'interrogent-ils sur la durée de maintien du dispositif et en particulier des barrières de police autour des établissements scolaires. M. Louis Souvet demande donc à M. le ministre de l'intérieur s'il compte donner des orientations d'assouplissement qui dégageraient la responsabilité des élus.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1996
Réponse. - Le 11 janvier 1996, des instructions relatives à l'aménagement du plan Vigipirate et à son allégement à compter du 16 janvier 1996 ont été adressées aux préfets. Ces instructions demandaient aux autorités préfectorales de bien vouloir sensibiliser à nouveau tous les responsables des établissements recevant du public et des établissements scolaires sur l'importance des règles élémentaires de sécurité à observer, tout en examinant au cas par cas les modifications à apporter aux dispositifs en vigueur. En ce qui concerne en particulier les établissements scolaires, objet des préoccupations de l'honorable parlementaire, elles précisent que les mesures spécifiques (barriérage, limitation de passage ou de stationnement) devaient être appréciées en liaison avec les autorités concernées et en fonction du contexte local.
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