Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/02/1996
M. Alfred Foy souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la lutte contre la pollution dans les grandes agglomérations. En effet, une étude récente semble avoir démontré l'impact des carburants utilisés par les véhicules à moteur sur la qualité de l'air et par voie de conséquence sur la santé des citadins. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître si des mesures de substitution à l'utilisation de l'automobile sont à l'étude et suggère d'inciter les gens à utiliser les transports en commun en proposant la gratuité de ceux-ci.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/04/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative à la pollution engendrée par le " tout automobile " dans les grandes villes, notamment à Paris. La pollution atmosphérique constitue aujourd'hui un véritable problème de santé publique, comme le confirment les résultats de l'enquête menée par plusieurs institutions scientifiques reconnues dont le Réseau national de santé publique, enquête qui est intervenue dans le cadre de travaux européens lancés et financés en 1992 par la Commission européenne et concernant quinze villes européennes. Le ministre de l'environnement a souhaité renforcer le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. Partant du constat que le dispositif actuel, institué par une loi de 1961, est obsolète, elle a préparé un projet de loi sur l'air, basé sur un canevas résultant des conclusions d'un groupe de concertation regroupant des représentants de l'ensemble des acteurs socio-économiques. Afin de respecter les objectifs et normes de qualité de l'air qui seront fixés, le projet de loi institue la notion de plan régional de qualité de l'air, dans un double objectif de prévention et de concertation. Des plans de protection de l'atmosphère seront en outre établis dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. Soumises à l'enquête publique, les mesures prévues par ces plans pourront notamment concerner les transports et être d'application permanente. Des plans de gestion de pointe de pollution devront comporter des restrictions de circulation. Les plans de déplacements urbains, obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et facultatifs ailleurs permettront aux collectivités locales de procéder à des partages de voirie, de favoriser l'intermodalité et de concevoir plus généralement le développement urbain en intégrant la pollution de l'air et les déplacements. Ces dispositions, et celles de leurs décrets d'application, constitueront une " boîte à outils " permettant à l'Etat, aux autorités organisatrices de transports et aux autorités compétentes en matière de police, de prendre, en vue de lutter contre la pollution atmosphérique, nombre de mesures destinées à favoriser les transports en commun en substitution à l'utilisation de l'automobile, ainsi qu'à encourager, comme le suggère l'honorable parlementaire, le recours au vélo. Le ministre de l'environnement a d'ailleurs inscrit les " journées du vélo " les 1er et 2 juin prochain au programme des manifestations qui célèbreront le 25e anniversaire du ministère de l'environnement.
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