Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la situation des coopérants vivant à Bujumbura et qui, convoqués à la section française de coopération, se sont vu annoncer que l'administration française avait décidé de mettre fin à leur affectation au Burundi et de les rappeler en France dans les plus brefs délais. Il semblerait, selon les informations qui nous sont parvenues, que cette mesure toucherait environ la moitié des quelques coopérants qui sont encore actuellement en poste, cette mesure frappant de façon impromptue au lendemain des fêtes des agents dont certains étaient en début de contrat fait naître une nouvelle inquiétude au sein d'une communauté déjà fort affectée par le cortège des rumeurs alarmistes accompagnant la crise politique qui secoue actuellement le pays. En outre, le départ d'agents dont les enfants sont scolarisés à Bujumbura, les obstacles mis au retour des familles, nous poussent à nous interroger sur l'avenir de l'école française de Bujumbura. C'est pourquoi, au vu de cette situation grave, il lui demande de lui apporter des éclaircissements sur les questions soulevées par cette série de départs anticipés. Existe-t-il des informations dont nous ne disposerions pas concernant des problèmes accrus de sécurité pouvant être à l'origine de cette mesure ? Quelles garanties peut-on obtenir quant à la pérennité de l'enseignement français au Burundi ? Quelles assurances le ministère français de la coopération peut-il apporter sur l'avenir professionnel des agents touchés par cette mesure d'allégement de la coopération française au Burundi.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/04/1996
Réponse. - Depuis juin 1995 tous les projets implantés hors de la capitale ont été suspendus du fait de la disparition de la sécurité sur l'ensemble du territoire. Les assistants techniques étaient tous " enfermés " dans la capitale, seule partie du territoire bénéficiant d'une sécurité relative. En décembre 1995 les groupes armés ont assiégé Bujumbura et mené des opérations de sabotage qui ont privé la ville d'eau et d'électricité. De plus, des actes de banditisme se sont développés, perpétrés par des individus en tenue militaire. A cette date il a été estimé que la sécurité des agents français n'étant plus suffisamment garantie, il convenait d'alléger notre dispositif. Il a cependant été décidé de maintenir sur place le personnel dont la présence est jugée indispensable et de rapatrier progressivement les autres agents. Les assistants techniques dont le rapatriement est décidé quittent le pays après constat que la mission pour laquelle ils étaient en poste est achevée ou impossible d'être menée à terme en raison de la situation. Il a été instamment recommandé à tous les agents de faire rentrer en France leur famille dans les meilleurs délais. Les agents de la coopération, les associations représentatives des Français à l'étranger (UFE et ADFE) et les syndicats des coopérants (FPFRE et FPCOM) ont été informés de cette décision dès le 28 janvier. Le retrait de notre assistance technique ne peut en aucun cas être considéré comme un arrêt de notre coopération qui peut à tout moment reprendre son rythme normal dès lors que la sécurité sera à nouveau assurée. Le souci du gouvernement dans cette affaire est uniquement de garantir la sécurité des agents de l'Etat et de leur famille. Les premiers coopérants rapatriés ont été placés par l'administration en position d'appel spécial. La possibilité de proposer une nouvelle affectation sans solution de continuité, notamment à ceux qui ne bénéficient pas de la garantie d'emploi fait l'objet de toute l'attention de ce ministère. C'est ainsi que les fonctionnaires de l'éducation nationale pourront retrouver un nouveau contrat dès la nouvelle année scolaire. Ils obtiendront une affectation provisoire auprès du rectorat de leur choix et pourront postuler un nouveau détachement dès la rentrée de 1996-1997. La fermeture de l'école française n'est pas envisagée dans un proche avenir sauf aggravation de la situation.
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