Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation financière du lycée La Fontaine de Niamey. La lecture du budget 1995 permet de constater notamment : 1o la non-prise en charge par l'agence des 20 millions de francs prévus au chapitre de l'entretien et de la réparation des bâtiments. Or, depuis avril 1995, lesdits bâtiments ont été cédés pour un franc symbolique à l'Etat français par l'association des parents ; 2o la disparition du fonds de roulement à la suite de la dévaluation. Une augmentation sensible de la subvention semble indispensable pour régénérer ce fonds de roulement ; 3o les parents doivent se substituer à l'agence pour payer les remplaçants des enseignants expatriés en congé de maladie. Dans ce contexte, il lui demande de porter un intérêt tout particulier à cette situation et souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/04/1996
Réponse. - Le budget 1996 du lycée La Fontaine de Niamey a fait l'objet d'un examen particulier de la part des services de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. 20 millions de francs CFA, soit 200 000 francs, ont été effectivement prévus pour faire face aux charges de l'entretien courant, qui font partie du budget de fonctionnement normal d'un établissement scolaire ; en effet, comme dans les autres bâtiments dont il est propriétaire à l'étranger, l'Etat français n'intervient que pour des opérations d'investissement ou de gros entretien immobilier, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Le fonds de roulement de l'établissement lui a permis de franchir l'étape difficile de la dévaluation du francs CFA, avec l'aide de l'agence qui lui a accordé une aide exceptionnelle de 2,62 millions de francs. La hausse de 10 p. 100 des frais de scolarité à la rentrée de septembre 1996 devrait permettre au lycée La Fontaine de conforter son autonomie financière. Enfin, il n'est pas anormal que le budget prévoie un crédit de 30 000 francs français pour la prise en charge ponctuelle de courtes suppléances, en cas de congés de maladie de personnels expatriés. Dans ce domaine, les demandes de subvention exceptionnelle font l'objet d'un examen au cas par cas, suivant l'importance du surcoût et la situation financière générale de l'établissement.
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