Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exemptions des jeunes au service militaire. Il constate, en effet, que des jeunes sans aucune formation ainsi que ceux qui ont eu leur scolarité arrêtée avant la classe de quatrième sont exemptés respectivement à 52,9 p. 100 et 41,5 p. 100. Ces jeunes se retrouvent notamment dans les quartiers difficiles sans occupation ; ce qui entraîne rapidement une opposition à notre société et souvent la marginalisation. Il lui demande s'il serait possible de mettre en place pour ceux-ci un service militaire plus spécifique orienté - grâce notamment aux appelés du contingent possédant des aptitudes pédagogiques - vers un rattrapage scolaire, un enseignement et une éducation technique pratique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Président de la République a déclaré, le 22 février 1996, qu'au terme des six prochaines années, la France disposera d'une armée professionnalisée adaptée à ses besoins de sécurité et à ses responsabilités internationales. Cette nouvelle politique de défense l'a conduit à proposer au pays une réforme en profondeur du service national et à annoncer l'organisation d'une vaste consultation nationale sur l'avenir de la circonscription. A cet effet, le Premier ministre a demandé aux maires de France, de bien vouloir organiser des débats destinés à dégager les grandes orientations d'un nouveau service national. Les préfets devront recueillir les avis des acteurs institutionnels du département et effectuer une synthèse des réponses des maires. Dans le même temps, l'Assemblée nationale et le Sénat procèdent à des auditions de personnalités et de responsables associatifs. Un groupe de pilotage du débat sur le service national sera chargé, à partir du 15 mai 1996, de dépuiller toutes les synthèses des préfectures et les propositions des Français. Un rapport sera remis au Président de la République à l'issue de ces travaux, intégrant également les conclusions des réflextions conduites par les deux assemblées. Le Gouvernement tirera les conclusions de ce vaste débat dans le courant du mois de juin et déposera devant le Parlement, à l'automne 1996, un projet de loi sur le service national.
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