Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 22/02/1996
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur le retard pris par la programmation des mesures budgétaires 1996 concernant l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement en la matière, en faisant observer qu'en la matière " donner et retenir ne vaut ", selon le proverbe.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 26/12/1996
Réponse. - La loi de finances pour 1996 a traduit la priorité du Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Ainsi, la dotation aux jeunes agriculteurs, pièce essentielle du dispositif destiné à favoriser l'installation, a été augmentée de 11,5 % pour atteindre 645 millions de francs. Les crédits consacrés au financement des stages de préparation à l'installation ont été portés à 60 millions de francs (+ 200 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995). Surtout, la loi de finances pour 1996 a permis la mise en oeuvre de la charte de l'installation, signée le 6 novembre 1995, avec la création du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales. Ce nouveau fonds, doté de 150 millions de francs, permet à l'Etat, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, de cofinancer les actions locales en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs.
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