Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 22/02/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes envisagées pour le premier degré dans l'académie de Lille, pour la rentrée 1996-1997. En effet, 129 retraits d'emploi sont envisagés pour la rentrée 1996 dans le cadre du redéploiement interdépartemental des moyens de l'éducation nationale. Une nouvelle fois, l'académie de Lille paye un lourd tribut, 500 emplois ayant déjà été supprimés en cinq ans. Si la baisse démographique est réelle, elle devrait au contraire permettre à cette académie de rattraper les retards existants et d'adapter le système éducatif aux réalités économiques et sociales défavorables. Ainsi, par exemple : le nombre moyen d'élèves par classe dans le département est d'un point supérieur au taux national. Par rapport à ce seul critère, il manque 300 postes dans le Nord ; des classes maternelles comptent plus de 30 élèves, l'accueil des enfants de deux ans est loin d'être assuré partout ; aucune solution n'est apportée aux problèmes spécifiques des directeurs d'école ; l'accès à la formation continue et à sa diversification nécessaire restent plus que limités dans certains secteurs géographiques, par manque de postes de brigade. En conséquence, il lui demande de revenir sur cette décision et d'accorder à l'académie de Lille les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service public de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. 50 000 élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après 25 000 de moins en 1995 et 8 000 de moins en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 p. 100 en un an. Elle est significative. La diminution est engagée sur le long terme, car elle est liée à l'évolution de la natalité. Elle touche essentiellement les effectifs des écoles maternelles. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans dix-neuf départements, où il faudra accueillir 7 200 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. En ce qui concerne le département du Nord, il connaît depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs. A la rentrée 1995, il y eu une diminution de 3 429 élèves. Cette évolution devrait se poursuivre en 1996 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 4 579 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 129 emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1996. Ce prélèvement n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (4,96 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité.
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