Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 22/02/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA à hauteur de 20,6 p. 100 applicable à la restauration. Il est indéniable qu'un tel taux place la restauration française parmi les pays le plus taxés d'Europe et limite considérablement les possibilités commerciales des professionnels français vis-à-vis de leurs principaux concurrents tels que l'Italie et l'Espagne. En outre, ce taux de TVA de 20,6 p. 100 n'apparaît pas acceptable en comparaison du taux appliqué aux préparations à emporter, taxées uniformément à 5,5 p. 100. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de tout mettre en oeuvre pour que ce taux soit ramené à 5,5 p. 100, ce qui serait de nature à dynamiser la restauration française pourvoyeuse de très nombreux emplois.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à la situation du secteur de la restauration dont la place dans la vie sociale du pays et l'importance pour l'emploi sont reconnues. Face aux difficultés exprimées par les professionnels, le ministre de l'économie et des finances a confié à M. Salustro, membre du Conseil économique et social, la conduite d'une réflexion, en concertation avec eux, sur la situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée de l'ensemble du secteur de la restauration.
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