Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 22/02/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui indiquer année par année, depuis 1974, le montant du budget de l'Etat, du déficit budgétaire, de la dette de l'Etat et du solde de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1997
Réponse. - Les données exposées dans le tableau ci-dessous sont des données de comptabilité publique en ce qui concerne les grandeurs budgétaires (charges, déficit, dette) et des données de comptabilité de caisse (issues de la commission des comptes de la sécurité sociale) pour le régime général de la sécurité sociale. Elles ne sauraient être directement comparées aux données de comptabilité nationale auxquelles se réfère le traité sur l'Union européenne.(en MdF) ( NOTA Voir tableau page 123 ).
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