Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme que le Conseil national des transports a annoncé le 1er février 1996 que le nombre d'enfants accidentés au cours de transports scolaires lors de l'année 1994-1995 s'élevait à 357, 7 ont été tués, 40 gravement blessés et 308 plus légèrement. Ce bilan présente, selon le conseil national des transports " une aggravation certaine " par rapport à l'année précédente. En conséquence, il lui demande quelles mesures son ministère va prendre en 1996, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, pour éviter à l'avenir un tel bilan par l'amélioration de la sécurité des transports scolaires, une surveillance plus sévère des conducteurs, de leur vitesse de conduite, de leur taux d'alcoolémie au volant.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/04/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire fait observer à juste titre une aggravation, au regard du nombre de blessés, du bilan des accidents dans les transports scolaires établi en 1994-1995 par le Conseil national des transports, le nombre des tués étant toutefois inférieur à celui de l'année scolaire précédente (8 en 1993-1994). Cependant, il faut rappeler que le transport collectif qui concerne chaque jour 4 millions d'élèves est de loin le mode de déplacement le plus sûr. En 1995, le nombre d'enfants tués sur la route en tant que piétons, passagers de voitures de tourisme, cyclistes et usagers de deux roues à moteur, s'est élevé à 378. Les actions de prévention dans le domaine des transports scolaires relèvent de la responsabilité partagée entre l'Etat, les collectivités locales, les transporteurs, les associations, les parents et les jeunes. Ainsi la circulaire du 25 mars 1995 du ministre de l'éducation nationale prévoit l'élargissement des compétences des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), qui deviennent un lieu de concertation avec les représentants des prestataires de transport. Cette circulaire définit également les conditions d'organisation qui doivent mieux prendre en compte les rythmes, les horaires, les effectifs et les circuits. Ce texte rappelle que l'action éducative, dont les temps forts sont l'attestation scolaire de sécurité routière de 5e et de 3e, doit permettre une sensibilisation particulière des élèves pour les responsabiliser dans leur comportement. En ce qui concerne le transport lui-même, les conseils généraux qui sont autorités organisatrices du transport scolaire dans le département peuvent exiger un effort de formation des chauffeurs dans les cahiers des charges prévus par la loi du 29 janvier 1992. Pour sa part, l'Etat encourage les décisions de rajeunissement du parc routier en accordant une subvention égale au maximum à 30 p. 100 de l'aide apportée par le département (cf. circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994). Le Gouvernement attend plus de résultats positifs de ces actions de prévention par l'éducation des enfants visant à mieux les responsabiliser, la formation des conducteurs et l'amélioration du parc que par la seule multiplication des contrôles qui sont nombreux, mais qui seront toujours insuffisants.
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