Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la déclaration faite par M. le Premier ministre le lundi 29 janvier 1996 dans l'Hérault après les crues ayant affecté ce département. M. le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement allait prendre toutes les mesures nécessaires pour venir en aide à " la population si durement touchée ". Il lui demande : 1o quel sera le montant total de l'aide aux victimes des inondations financées par le budget de l'Etat ; 2o quelles seront les modalités de l'aide ; 3o quel sera le délai dans lequel elle interviendra.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés que les intempéries des 28 et 29 janvier dernier ont occasionné aux habitants du département de l'Hérault. C'est pourquoi, conformément aux déclarations du Premier ministre, il a pris toutes les mesures nécessaires pour venir en aide aux populations durement touchées. Dès le lendemain de la catastrophe un crédit de 250 000 F a été délégué au préfet de l'Hérault pour faire face aux dépenses de première urgence nécessitées par la situation. Cette dodation a été complétée huit jours plus tard par une seconde délégation d'un même montant. Au-delà de ces mesures de première urgence, le Gouvernement a pris en date du 3 avril 1996 un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté permet aux populations de l'Hérault, victimes des inondations, d'être indemnisées par leurs compagnies d'assurance, conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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