Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les affirmations du commissaire aux comptes parues dans la presse le 31 janvier 1996 estimant que la proportion des sommes collectées par l'Association pour la recherche contre le cancer (ARC) ayant effectivement servi au financement des travaux de recherche de cancérologie se situe entre 33 p. 100 et 36 p. 100. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement va prendre à l'avenir pour lutter efficacement contre de pareilles dérives et ainsi éviter que certaines associations collectant des fonds publics pour la recherche, ne détournent du financement de celle-ci une proportion si élevée des sommes versées, cette déperdition risquant d'avoir une influence très négative sur le comportement et les versements futurs des actuels donateurs à des associations reconnues d'utilité publique.
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La question est caduque
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