Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi l'information parue dans la Lettre de Matignon no 490 du 8 novembre 1995, selon laquelle l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait été installé par M. le Premier ministre le 19 octobre 1995. Il lui demande quelle a été depuis sa fondation l'activité de cet observatoire, quels sont les rapports thématiques dont il a commencé la préparation et s'il va notamment se préoccuper d'obtenir entre les femmes et les hommes la parité dans les promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite national, dans les fonctions préfectorales et dans les nominations aux fonctions de directeur des administrations centrales, principalement celles dont dépend le traitement des problèmes concernant les femmes.
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Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 26/09/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le Président de la République a adressé, le 5 février 1996, une lettre au Premier ministre (publiée au Journal officiel du 9 février 1996) pour lui préciser l'importance particulière qu'il attache à ce que les femmes soient davantage présentes dans la Légion d'honneur et dans l'ordre du Mérite, conformément à leurs responsabilités croissantes et à la place éminente qu'elles occupent souvent au sein de la communauté nationale. Il convient de préciser que la récente nomination de femmes dans le corps préfectoral explique leur faible proportion dans les effectifs aux différents niveaux de responsabilité (12,32 p. 100 de femmes sous-préfets contre 41,48 p. 100 de femmes administrateurs civils) et, par voie de conséquence, le faible pourcentage de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et dans celui du Mérite. Les promotions publiées depuis la diffusion de cette directive comportent déjà un pourcentage plus important de femmes. Alors que, jusqu'en février 1996, la proportion de femmes ne dépassait pas 10 p. 100 en Légion d'honneur et 15 p. 100 dans l'ordre national du Mérite, les promotions de Légion d'honneur de Pâques 1996 et du 14 juillet 1996 en ont compté respectivement 17 p. 100 et 22 p. 100. Par ailleurs, la promotion de l'ordre national du Mérite du 15 mai 1996 comptait 25 p. 100 de femmes.
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