Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le développement de la pollution dans les principales villes de France. Il lui demande si elle envisage la limitation de l'utilisation des voitures particulières d'une part, et d'autre part, souhaite que lui soit communiqué le plan de développement des transports en commun non polluants en Ile-de-France.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative au développement de la pollution dans les principales villes de France. La pollution atmosphérique consécutive à l'essor économique des années cinquante et soixante, due pour sa plus grande partie aux rejets des établissements industriels, des centrales électriques et des installations de chauffage, a pu être considérablement réduite en raison, d'une part, de la politique de prévention de la pollution atmosphérique (renforcement de la réglementation applicable aux installations classées et aux installations thermiques, mise en oeuvre de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique), d'autre part, des conséquences de la politique énergétique (amélioration de l'efficacité énergétique, programme électronucléaire). Aujourd'hui, la qualité de l'air ne s'améliore plus et cela, particulièrement en milieu urbain, s'explique par les rejets des véhicules à moteur. Leur nombre et leur utilisation sont en constante augmentation, au détriment de modes de déplacement et de transport moins polluants et plus économes en énergie. Les transports constituent aujourd'hui, la cause première de l'aggravation de la pollution de l'air. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en vue de réduire la pollution émise par les transports, pour la plupart au plan européen. Elles portent sur la limitation des émissions polluantes des véhicules mis sur le marché, les contrôles techniques périodiques, la limitation de la teneur en soufre du gazole et en plomb de l'essence. Ces mesures n'apparaissent cependant pas suffisantes pour améliorer durablement la qualité de l'air. Le projet de loi sur l'air préparé par le ministre de l'environnement a donc pour ambition de franchir une nouvelle étape. Il propose des mesures permettant de prendre en compte l'effet des décisions structurelles sur la pollution de l'air, à savoir l'organisation de la circulation et des transports, ainsi que l'urbanisme. Ces mesures seront permanentes ou temporaires, de façon à prévenir les pointes de pollution. La restriction de circulation est bien entendu envisagée. Elle pourrait revêtir plusieurs formes, de caractère permanent ou temporaire, et s'appliquer à l'ensemble du parc ou plus spécifiquement à certains types de véhicules ou de flottes de véhicules. Le ministre de l'environnement souhaite à cet égard que soit retenu le principe de l'identification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission. Le projet de loi propose en outre d'encourager le développement des véhicules peu polluants grâce à des incitations fiscales. Ce contexte facilitera le développement des transports en commun et des transports peu polluants, notamment en Ile-de-France, où des initiatives sont d'ores et déjà prises pour développer, par exemple, l'usage des véhicules électriques.
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