Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation inconsidérée des taxes sur les produits pétroliers et notamment les carburants. Il lui demande de lui communiquer l'évolution des prix de l'essence ordinaire et de l'essence sans plomb, depuis 1980. Il lui demande de préciser sous quel gouvernement a eu lieu l'augmentation de ces taxes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/04/1996
Réponse. - Les divers renseignements demandés sont repris dans le tableau ci-joint. Il convient toutefois de préciser que le prix de l'essence ordinaire ne fait plus l'objet de statistiques depuis plusieurs années, ce carburant n'étant presque plus distribué. A l'inverse, l'évolution du prix du supercarburant sans plomb est suivie depuis 1990, année où le développement de ce produit a été favorisé par l'octroi d'un avantage fiscal par rapport au supercarburant plombé. Les prix communiqués sont donc ceux des supercarburants avec et sans plomb. Ils correspondent à des moyennes nationales, remarque étant faite que, depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 (no 86-1243), les prix des produits pétroliers sont libres. Par ailleurs, les hausses qui figurent dans la colonne 6 du tableau sont celle qui, votées par la Parlement, ont affecté la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP).( NOTA Voir tableau page 1013 ).
- page 1013
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