Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les difficultés d'attribuer en région parisienne dans le parc locatif aidé des petits logements (F 1), faute de demandeurs ; il souhaite que soit étudiée la possibilité pour les sociétés ou offices d'HLM d'obtenir des subventions ou des prêts à taux très réduit pour les transformer en logements plus grands.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 16/01/1997
Réponse. - L'analyse des éléments statistiques sur le logement en région Ile-de-France ne confirme pas l'existence d'une surabondance de l'offre de petits logements qui justifierait d'engager un programme pour en transformer une partie en logements plus grands. Au contraire, les programmes locaux de l'habitat des départements de la région d'Ile-de-France semblent continuer à privilégier les petits appartements de préférence aux grands appartements déjà bien représentés dans le parc locatif social. En effet, la taille moyenne des logements du secteur HLM est de 78,1 mètres carrés dans l'agglomération parisienne alors qu'elle n'est que de 71,5 mètres carrés pour les autres secteurs du logement et de 72,9 mètres carrés pour l'ensemble des secteurs. Si des transformations de petits logements en grands logements étaient néanmoins justifiées dans un contexte local particulier, elles pourraient bénéficier de financements PALULOS dès lors que les logements considérés sont âgés de plus de quinze ans. De telles transformations étant très difficilement réversibles, il est en tout état de cause indispensable de procéder préalablement à des études approfondies. Les petits logements jouent en effet un rôle important face au phénomène de décohabitation et pour offrir une solution définitive après un passage en logement-foyer.
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