Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les grandes inquiétudes des éleveurs de son département quant à l'utilisation d'hormones en Europe. Vu la diminution de la consommation en Europe à cause de craintes sanitaires, n'est-il pas indispensable de ne pas altérer l'image de la viande bovine mais au contraire de souligner sa qualité ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/03/1997
Réponse. - La France entend maintenir fermement son opposition à l'importation de denrées provenant d'animaux ayant reçu des hormones. Cette position de fermeté est partagée par l'Union européenne qui a adopté en avril 1996 des textes communautaires, réaffirmant la prohibition des activateurs de croissance et le renforcement de la lutte contre l'usage frauduleux de ces substances. La promulgation de ces textes a suivi de quelques mois la procédure contentieuse engagée auprès de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) par les Etats-Unis qui s'opposent aux mesures applicables aux importations de leurs produits. Un projet de loi relatif à la qualité alimentaire et phytosanitaire qui transposera un droit français les textes communautaires précités devrait être adopté en 1997. La promulgation de cette loi permettra de s'opposer avec fermeté aux importations de produits ne répondant pas aux règles sanitaires.
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