Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 15/02/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage. Si la révision du dispositif de financement de l'apprentissage et la recherche d'un meilleur équilibre dans la participation de ses financeurs est souhaitable, le projet de loi ne doit pas se restreindre au seul aspect financier conjoncturel. Alors que l'on note une dégradation de l'insertion professionnelle des jeunes apprentis et un taux anormalement élevé de ruptures de contrats en cours de formation, une réflexion de fond sur l'articulation des différentes filières de formation et d'insertion des jeunes paraît tout aussi urgente. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour que le projet de loi sur la réforme de l'apprentissage soit accompagné de mesures ayant pour objectif l'amélioration de la qualité de la formation et une plus grande efficacité dans l'insertion.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - La loi du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage doit assurer le développement de celui-ci, en considérant le dispositif de soutien aux entreprises employant des apprentis et en renforçant les moyens des CFA au travers du quota de la taxe d'apprentissage. Il s'agit d'une première étape vers une réforme plus profonde des formations sous contrat de travail. En effet, le ministre du travail et des affaires sociales a confié à M. de Virville la responsabilité de présider une commission chargée de conduire une réflexion de fond sur la formation professionnelle et notamment sur la simplification et la dynamisation du dispositif de formation professionnelle des jeunes. En fonction des propositions formulées et en concertation avec l'ensemble des acteurs de la formation, un projet de réforme pourrait être présenté au Parlement.
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