Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les intempéries exceptionnelles et les inondations importantes qui ont frappé le département de l'Hérault. Après une longue période de pluies diluviennes, l'arrondissement de Béziers est sinistré comme ont pu le constater récemment les plus hautes autorités de l'Etat. Parmi les nombreuses communes essentiellement viticoles où les dégâts sont considérables, l'une a été particulièrement atteinte : il s'agit de Puisserguier. Dans cette localité, plusieurs familles pleurent la perte d'un proche. Des commerces et des exploitations agricoles sont entièrement détruits. Bref, ce village tout entier vit une période douloureuse. Or la seule réponse des pouvoirs publics est l'annonce d'une subvention de l'Etat, pour le moins symbolique, d'un montant de 500 000 F. Cette somme, sans commune mesure avec les dommages infligés aux personnes et aux biens, est loin d'honorer l'Etat. Aussi, il lui demande qu'il donne toutes instructions nécessaires afin que les services de l'Etat prennent en considération ce dossier et que l'appréciation du sinistre soit établie sur des critères objectifs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1996
Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire sur les inondations qui ont frappé le département de l'Hérault, et en particulier la commune de Puisserguier, il lui est rappelé toute l'attention particulière qu'a portée le Premier ministre sur le traitement urgent de ce dossier. Le chef du Gouvernement s'est par ailleurs rendu instantanément sur les lieux afin d'apprécier l'ampleur des dégâts et d'apporter un soutien personnel à la population touchée. En outre, il a demandé à l'administration de se mobiliser sans délai pour venir en aide aux victimes des inondations et, à ce titre, a fait débloquer immédiatement un crédit exceptionnel de 500 000 francs. De plus, l'arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel avec célérité. Au-delà, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement étudierait avec attention et diligence les mesures, notamment financières, qui se révéleraient nécessaires. Ainsi, s'agissant de l'école de Puisserguier, dont la reconstruction est prévue, le chef du Gouvernement a donné les instructions pour que, à titre tout à fait exceptionnel, l'Etat participe au financement de l'opération sans solliciter la contribution des collectivités locales.
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