Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 15/02/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation de l'entreprise Danone à Seclin (Nord). En effet, le groupe Danone a annoncé un plan de restructuration de ses modes de fabrication qui se traduit par la fermeture de deux sites de fabrication à Strasbourg et à Seclin. Dans cette commune, 169 postes vont être supprimés auxquels il convient d'ajouter 50 emplois vacataires. Installée depuis 1969, l'usine de Seclin a nécessité un investissement global supérieur à 200 millions de francs, ce qui illustre la qualité technique de cette unité. Aucune difficulté ni aucune crise économique ne peuvent justifier cette décision, cette usine ayant réalisé 50 millions de francs de bénéfices en 1995. D'importantes aides financières ont également été accordées dont un dégrèvement de la part de l'Etat de 2 300 000 francs. Cette fermeture définitive serait grave de conséquences pour les salariés et les familles concernées, pour la commune et l'ensemble de ce versant sud de la métropole lilloise déjà gravement touché par les difficultés économiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour empêcher la fermeture de cette entreprise et les 169 licenciements.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1997
Réponse. - Le groupe Danone a annoncé, en janvier 1996, la restructuration de la société Danone, secteur des produits laitiers frais du groupe. Il justifie le " projet de réorganisation industrielle " soumis au comité central d'entreprise (CCE) par le fait que le marché des produits laitiers frais connaît une dévalorisation continue due à une relative stagnation depuis 1989 et à une diminution du prix de vente moyen, sous la pression de la grande distribution (marques de distributeurs et premiers prix), les produits de base étant les plus touchés. L'entreprise ne peut rester sans réaction en face de la dégradation de sa situation concurrentielle. Elle estime que le secteur connaît une surcapacité en France et en Europe. Aussi considère-t-elle que l'amélioration de la productivité qui, par le passé avait déjà conduit à des diminutions d'effectifs dans plusieurs sites, ne peut aujourd'hui être obtenue que par la spécialisation et la concentration des unités. Les sites de faible capacité ou dont le développement se heurte à des contraintes, du fait de leur situation urbaine, sont donc les plus touchés par cette restructuration. La mise en oeuvre de ce plan de restructuration se traduirait par la fermeture des sites de Seclin (Nord ; 169 postes supprimés), Strasbourg (97 postes), et des réorganisations à Ferrière-en-Bray (Seine-Maritime ; 38 emplois supprimés) et sur le site de Le Molay-Littry (Calvados), soit au total 297 suppressions d'emplois. Annoncée en janvier 1996, la restructuration a été interrompue par l'assignation en référé de la direction de l'entreprise par le CCE. Les ordonnances rendues par le tribunal de grande instance de Nanterre en avril dernier puis par celui de Strasbourg à la suite d'une seconde assignation, ont conduit la société Danone à suspendre la réunion du CCE prévue le 22 octobre et à reprendre la procédure d'information des sept comités d'établissement. La consultation du comité central d'entreprise doit s'achever lors de la réunion prévue en janvier 1997. Cependant, la société et le groupe Danone se montrent soucieux de limiter les effets sociaux d'une telle opération. " L'entreprise s'est engagée à proposer à chaque personne concernée par le projet de restructuration industrielle, deux solutions de reclassement acceptables, l'une à proximité géographique dans le groupe Danone ou à l'extérieur, l'autre ailleurs en France dans le groupe. " A ce titre, 220 emplois, " à statut et salaires comparables, dans la société ou dans le groupe ", seront proposés, dont 37 sur le site de Bailleul, et 46 salariés pourront se voir proposer des départs en préretraite. Parallèlement, le groupe Danone, qui s'est engagé à ne fermer les sites concernés qu'après avoir trouvé des solutions de reconstitution de l'emploi, poursuit les discussions avec les repreneurs potentiels.
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