Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 15/02/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme 5ur le déroulement des discussions autour du contrat de plan SNCF. En effet, le calendrier et la méthode des négociations autour du contrat de plan SNCF viennent d'être rendus publiques. En ce qui concerne les débats institutionnels, le projet prévoit de consulter le conseil économique et social et les conseils économiques et sociaux régionaux présentés comme structures régionales. Outre la confusion sur les rôles spécifiques du conseil économique et social et des CESR, la procédure ne prévoit aucune discussion avec les conseils régionaux. Alors que les régions signent des contrats de plan avec la SNCF, investissent et paient, elles sont totalement exclues de toutes les discussions et n'ont aucune possibilité d'émettre un quelconque avis ou proposition. Elles seront mises devant le fait accompli. Nous sommes donc loin du véritable débat promis par le Gouvernement après les grèves de décembre. Le calendrier fixé prévoit la conclusion des discussions pour le 19 juin. Il n'est donc pas trop tard pour associer les conseils régionaux à ce processus. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures pour associer les conseils régionaux aux discussions et négociations autour du contrat de plan SNCF.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/1996
Réponse. - Les régions ont un rôle essentiel à jouer dans la modernisation du transport collectif, en particulier du système de transport ferroviaire. A cet égard, elles doivent avoir la place qui leur revient dans les débats relatifs à l'élaboration du contrat de plan entre la SNCF et l'Etat. Aussi le Gouvernement souhaite-t-il que la concertation avec les régions puisse être la plus large et la plus approfondie. Des élus et l'Association nationale des élus régionaux (ANER) ont déjà été entendus par le groupe de travail, animé par M. Claude Martinand, qui est chargé de préparer ces débats. Ceux-ci se tiendront ensuite, au sein des conseils économiques et sociaux régionaux et aussi des conseils régionaux. A cet effet, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports ont, par lettre du 7 février 1996, invité les présidents de conseil régional à faire débattre leur assemblée.
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