Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Roger Husson interroge M. le ministre délégué au budget sur la situation des services déconcentrés du Trésor. Les personnels se plaignent du manque de moyens et des incertitudes pèsent sur l'évolution des missions et le devenir du réseau comptable du Trésor. Des mesures avaient été envisagées afin de diminuer les crédits employés pour payer des auxiliaires sous contrats de deux mois tout au long de l'année pour assurer des tâches permanentes et à affecter des crédits de paiement de 100 agents titulaires de catégorie C. Face à ces inquiétudes légitimes des agents du Trésor, il lui demande de faire le point sur la situation de ces services et de lui indiquer les perspectives d'avenir qui s'offrent à eux.
- page 301
Réponse du ministère : Budget publiée le 18/04/1996
Réponse. - Les personnels du Trésor public ont manifesté une certaine inquiétude quant au manque de moyens et aux incertitudes pesant sur l'évolution des missions et le devenir du réseau comptable du Trésor. S'agissant en premier lieu des moyens en postes, la loi de finances pour 1996 a confirmé la création de 100 emplois de catégorie C dans les services déconcentrés du Trésor, gagée par la suppression de crédits d'auxiliaires-contractuels correspondant à 125 agents-année. Par ailleurs, en matière de missions, aucune menace ne pèse sur l'ensemble des activités Trésor public, des perspectives nouvelles existant même dans certains secteurs d'intervention, et notamment dans celui du contrôle de la dépense publique, avec la réforme en cours du contrôle financier déconcentré et le développement de l'expertise économique et financière des projets d'investissements publics. En parallèle, la modernisation des procédures est activement recherchée, tant dans le domaine des nouveaux moyens de paiement que dans celui de la gestion comptable des collectivités locales ou du recouvrement de l'impôt sur les sociétés, par exemple. Enfin, les orientations définies en matière d'organisation du réseau comptable apparaissent elles aussi ambitieuses, puisqu'elles s'analysent en un renforcement des moyens en zone urbaine, associé au maintien de la présence du Trésor public en zone rurale, ces deux objectifs étant recherchés à travers une meilleure définition du réseau des postes centralisateurs et la mise en place de nouvelles modalités de gestion des postes ruraux.
- page 933
Page mise à jour le