Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine (SRIAS). Cette structure, qui vient d'être installée par le préfet de région, vise à réfléchir et à proposer des actions sociales interministérielles. Néanmoins, pour 1995, aucun crédit de fonctionnement n'avait été prévu. C'est pourquoi il lui demande quels moyens sont octroyés pour 1996 afin que l'une des premières SRIAS de France puisse commencer ses travaux.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 04/04/1996
Réponse. - Le problème du financement du fonctionnement des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS), soumis à l'avis du Premier ministre, devrait trouver très rapidement une solution globale. S'agissant de la SRIAS de Lorraine, les frais de financement engagés en 1995 feront l'objet, à titre exceptionnel, d'un remboursement sur les crédits de modernisation des services du Premier ministre, dans le cadre de l'exécution du budget de 1996.
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