Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les oeuvres sociales de l'éducation nationale qui souffrent d'une grande insuffisance de crédits. Ceci se traduit par l'absence de toute action sociale collective et la réduction de toute initiative académique. Il est donc nécessaire d'envisager une augmentation substantielle des crédits d'action sociale du ministère de l'éducation nationale. De plus, les instructions devraient être données pour que les dossiers concernant le paiement des sommes dues aux personnels de l'éducation nationale soit accéléré. C'est pourquoi il l'interroge sur les initiatives qui peuvent être prises en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Le montant des crédits destinés à l'action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a progressé de près de 7 p. 100 entre 1993 et 1996. Sur ces crédits, la part déléguée aux académies afin de leur permettre la réalisation des " actions sociales d'initiative académique ", individuelles ou collectives, a augmenté de 8,7 p. 100 entre 1993 et 1995. La dotation budgétaire affectée à la politique d'action sociale en faveur des personnels de l'éducation nationale ne peut être appréciée sur le seul critère de la part moyenne par agent comparée à celle dont bénéficient les agents d'autres administrations. En effet, plus d'un tiers des dépenses sociales relèvent de prestations interministérielles dont les conditions d'attribution sont communes à l'ensemble des administrations. Or, plus de 45 p. 100 des agents du ministère de l'éducation nationale appartiennent à la catégorie A et, de ce fait, échappent en partie au bénéfice de ces prestations en raison du dépassement des plafonds de ressources fixés par la réglementation. S'agissant des retards parfois constatés dans le versement du traitement de certains agents, il peut arriver effectivement que des personnels nouvellement nommés demandent un prêt social pour faire face aux délais de mandatement de leur traitement. La modernisation des procédures, et notamment la mise en place progressive d'un système informatisé intégré de gestion de la paye est la réponse adéquate aux types de difficultés évoquées.
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